CGV

Dernière mise à jour : Octobre 2025

1. Identité du vendeur

Dénésis – SAS

Siège social : Paris 75012

RCS / SIREN : 830978581 – TVA intracom : FR59830978581

Téléphone : 0607216809 – E-mail : contact@denesis.fr

Directrice de la publication : Camille ALLIOTE

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur www.denesis.fr auprès de consommateurs situés en France / UE / International. En commandant sur le Site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV.

3. Produits

Dénésis conçoit et propose :

• des bijoux faits main en France (atelier Dénésis) ;
  
• des bijoux d’achat/revente sélectionnés ;
  
• des services sur-mesure et de réparation.
  

Les matériaux principaux sont argent 925, acier inoxydable 316L (hypoallergénique) et perles véritables. Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont soignées mais non contractuelles (variations liées à l’artisanat). Les offres valent tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison indiqués avant validation. Dénésis peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au tarif en vigueur lors de la commande. En cas d’erreur manifeste de prix, Dénésis pourra annuler la commande (remboursement intégral ou confirmation au prix corrigé proposée au client).

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, vérifie sa commande et procède au paiement. La vente est définitive à réception de l’e-mail de confirmation.

Dénésis se réserve le droit de refuser toute commande légitimement (litige antérieur, suspicion de fraude, quantité anormale…).

6. Paiement

Moyens acceptés via Shopify Payments : carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.

Paiement immédiat et sécurisé (3-D Secure lorsque disponible). Les produits restent la propriété de Dénésis jusqu’au paiement intégral (réserve de propriété – art. 2367 C. civ.). Toute tentative de fraude entraînera l’annulation.

7. Livraison

Zones desservies : France métropolitaine / UE / International.

Délais indicatifs :

• Produits en stock : expédition 24–48 h puis livraison 48–72 h (France), selon transporteur.
  
• Sur-mesure/fabrication atelier : 7 à 21 jours (selon complexité et saison), délai communiqué lors du devis/commande.
  
  Frais de livraison : affichés avant paiement ; livraison offerte dès [montant], le cas échéant.
  
  Le transfert des risques a lieu à la remise au client. En cas de colis endommagé, émettre des réserves précises auprès du transporteur et informer Dénésis sous 48 h à denesis.contact@gmail.com.
  

8. Droit de rétractation (ventes à distance)

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif (art. L221-18 C. conso.).

Notification par e-mail à [adresse] ou via le formulaire ci-dessous. Le client dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.

Conditions de retour : produit neuf, non porté, complet (pochon/boîte, étiquettes), propre à la revente, dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de Dénésis). Dénésis conseille un envoi suivi/assuré.

Exceptions légales (art. L221-28 C. conso.) – pas de rétractation pour :

• bijoux personnalisés/sur-mesure, gravures, adaptations spécifiques ;
  
• prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord exprès.
  

Remboursement : sous 14 jours à réception du retour conforme (ou preuve d’expédition), via le même moyen de paiement. Les frais initiaux de livraison standard sont remboursés ; les options premium ne le sont pas.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Dénésis, denesis.contact@gmail.com :

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) : [références].

Commandé le […], reçu le […].

Nom, adresse, e-mail : […].

Date et signature (si courrier).

9. Retours, échanges & ajustements

Sous 14 jours, Dénésis peut proposer un échange (selon stock) ou un avoir.

Les ajustements (longueur, anneaux d’aisance, etc.) peuvent être proposés gracieusement ou avec un léger forfait selon le cas ; modalités précisées sur la page Entretien & Réparation et/ou au SAV.

10. Garanties légales (gratuites)

Indépendamment de toute garantie commerciale, Dénésis reste tenu :

• de la conformité (arts. L224-25-12 et s. C. conso.) pendant 2 ans à compter de la délivrance : réparation ou remplacement, ou remboursement si impossible ;
  
• des vices cachés (arts. 1641 et s. C. civ.) : action dans les 2 ans à compter de la découverte.
  
  Contact SAV : denesis.contact@gmail.com avec n° de commande, description et photos.
  
  Ne sont pas couverts : usure normale, chocs, casse liée à une mauvaise utilisation, contact avec agents corrosifs (parfum, chlore), modifications non réalisées par Dénésis.
  

11. Sur-mesure & réparation

Dénésis réalise des créations sur-mesure (croquis, devis, validation) et des réparations/modifications lorsque possible. Un devis écrit précise prix et délai ; un acompte peut être requis. Les créations personnalisées sont non remboursables (cf. art. 8). Toute pièce confiée pour réparation est inspectée ; Dénésis peut refuser si la réparation compromet la sécurité/la tenue.

12. Responsabilité

Dénésis ne saurait être responsable des dommages indirects/immatériels. Sa responsabilité totale est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Force majeure : événements imprévisibles et irrésistibles exonérant la responsabilité (grève, sinistre, panne réseau, décision administrative, etc.).

13. Propriété intellectuelle

La marque Dénésis, les textes, visuels et photographies du Site sont protégés. Toute reproduction, utilisation ou adaptation sans autorisation écrite est interdite.

14. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD). Droits d’accès, rectification, opposition, effacement, portabilité et limitation : contact via denesis.contact@gmail.com.

Plus d’infos : page Politique de confidentialité.

15. Médiation de la consommation

Après réclamation écrite adressée au SAV et restée sans solution, le client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

CM2C - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris - 01 89 47 00 14

Plateforme européenne de RLL (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. Droit applicable – Litiges

Droit français. Compétence des tribunaux français territorialement compétents.

17. Modifications des CGV

Dénésis peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.