Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 24 août 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :
Camille Alliote, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Dénésis, sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse de l’entreprise :
39 allée Vivaldi
75012 Paris
France
SIREN : 920 325 628
SIRET : 920 325 628 00013
Adresse e-mail : denesis.contact@gmail.com
Téléphone : 06 07 21 68 09
Site internet : https://www.denesis.co
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Dénésis et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux, accessoires, objets gravés et produits personnalisés proposés sur le site https://www.denesis.co.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente par le client.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, photographies, matériaux, dimensions, options, possibilités de personnalisation et prix.
Dénésis s’efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de texture, de teinte, de veinage du bois ou de rendu peuvent apparaître en fonction des matériaux utilisés, de la fabrication artisanale, de l’écran du client ou des réglages d’affichage.
Ces variations naturelles ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les accessoires de décoration visibles sur certaines photographies ne sont pas compris dans la vente, sauf indication contraire dans la fiche du produit.
ARTICLE 4 — PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits peuvent être personnalisés avec un prénom, une date, des initiales, un message, une photographie, un dessin, un logo, des coordonnées ou tout autre élément proposé sur la fiche du produit ou accepté sur devis.
Le client doit vérifier attentivement l’orthographe, les accents, les dates, les dimensions, les photographies, les dessins et toutes les informations transmises avant de valider sa commande.
Dénésis ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur figurant dans les éléments fournis ou validés par le client.
Le positionnement, la taille et la mise en page de la gravure peuvent être légèrement adaptés afin d’obtenir un rendu harmonieux et techniquement réalisable.
Dénésis peut refuser une demande de personnalisation impossible à réaliser, contraire à la loi, portant atteinte aux droits d’un tiers ou présentant un contenu injurieux, discriminatoire ou illicite. Dans cette situation, le client sera contacté afin de rechercher une solution adaptée ou d’obtenir le remboursement de l’article concerné.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché sur la fiche du produit. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Dénésis peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché et accepté par le client lors de la validation de la commande.
Pour les demandes particulières, les commandes en quantité ou les réalisations complexes, un devis peut être établi. Le prix et les conditions figurant sur le devis deviennent applicables après son acceptation par le client.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits et les options souhaitées, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis choisit son mode de livraison et son moyen de paiement.
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier l’ensemble des informations communiquées, notamment les produits, les quantités, les personnalisations et les adresses de facturation et de livraison.
La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande devient définitive après confirmation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est ensuite adressé au client.
Dénésis se réserve le droit de suspendre ou de refuser une commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment de la commande au moyen de l’une des solutions proposées lors du passage en caisse.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés sur la page de paiement sécurisée de Shopify.
La commande ne sera préparée ou réalisée qu’après validation du paiement, sauf disposition différente expressément convenue dans un devis.
ARTICLE 8 — PRÉPARATION DES COMMANDES
Les bijoux et articles non personnalisés déjà disponibles sont généralement préparés et remis à La Poste dans un délai de deux jours ouvrés après validation du paiement.
Ce délai correspond au temps de préparation et d’expédition par Dénésis. Il ne comprend pas le délai d’acheminement assuré par La Poste.
Pour les produits personnalisés, le délai de réalisation dépend notamment du nombre d’articles commandés, du matériau, de la complexité de la gravure et des éléments transmis par le client.
Le délai applicable est indiqué sur la fiche du produit, communiqué au client avant la commande ou précisé sur le devis accepté. La production commence après réception du paiement et de l’ensemble des informations nécessaires à la personnalisation.
Si aucun délai précis n’a été convenu, la commande sera livrée au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.
ARTICLE 9 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées par l’intermédiaire des services de La Poste, selon le mode de livraison proposé et choisi lors de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client. Celui-ci doit vérifier son exactitude et signaler toute erreur dans les meilleurs délais.
Dénésis ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incomplète ou incorrecte fournie par le client. Les frais occasionnés par une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
Les délais d’acheminement annoncés par le transporteur sont indicatifs. Dénésis reste néanmoins responsable de la bonne exécution du contrat dans les limites prévues par la loi.
En cas de retard important, de perte apparente ou d’anomalie de suivi, le client doit contacter Dénésis à denesis.contact@gmail.com afin qu’une recherche ou une réclamation puisse être engagée auprès du transporteur.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
ARTICLE 10 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client doit vérifier l’état de son colis et des produits dès leur réception.
Si le produit est endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande, le client doit contacter rapidement Dénésis à denesis.contact@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant d’évaluer le problème.
Après vérification, une solution adaptée sera proposée conformément aux garanties légales applicables : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement selon la situation.
Les frais nécessaires au retour d’un produit reconnu défectueux, endommagé ou non conforme sont pris en charge par Dénésis.
ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits non personnalisés achetés à distance, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les conditions détaillées, l’adresse de retour et le formulaire type de rétractation sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme.
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les produits gravés avec un prénom, une date, des initiales, un message, une photographie, un dessin, un logo ou toute autre personnalisation demandée par le client.
Elle ne limite pas les droits du client lorsque le produit personnalisé est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou comporte une erreur imputable à Dénésis.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique lorsqu’un produit est impropre à l’usage habituellement attendu, ne correspond pas à sa description ou ne possède pas les qualités annoncées.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Selon les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, entraînent un coût disproportionné ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution de la vente pourra être demandée.
La garantie contre les vices cachés peut être invoquée lorsque le produit comporte un défaut caché qui le rend impropre à son usage ou qui en diminue fortement l’utilisation. Le client peut alors demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande.
Il garantit qu’il possède les autorisations et les droits nécessaires sur les textes, photographies, dessins, logos ou autres éléments qu’il demande à Dénésis de reproduire ou de graver.
Le client reste responsable de toute atteinte aux droits d’un tiers résultant d’un élément qu’il a lui-même fourni.
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, créations, illustrations, éléments graphiques, vidéos, logos et mises en page présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour son traitement, le paiement, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales.
Les informations complémentaires concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à : denesis.contact@gmail.com.
ARTICLE 16 — FORCE MAJEURE
Dénésis ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure reconnue par la législation française.
Dans cette situation, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée lui sera proposée.
ARTICLE 17 — RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le client doit contacter préalablement Dénésis :
Adresse e-mail : denesis.contact@gmail.com
Téléphone : 06 07 21 68 09
Adresse : 39 allée Vivaldi, 75012 Paris, France
Si cette réclamation n’aboutit pas à une solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Dénésis adhère :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Adresse e-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client et Dénésis rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Les protections impératives accordées au consommateur par la législation de son lieu de résidence restent applicables lorsqu’elles ne peuvent pas être écartées contractuellement.