Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : 24 août 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Le site www.denesis.co et la boutique Dénésis sont exploités par :
Camille Alliote
Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Dénésis
SIRET : 920 325 628 00013
Adresse : 7 rue René René, Le Beugnon, 89270 Arcy-sur-Cure, France
Adresse électronique : denesis.contact@gmail.com
Téléphone : 06 07 21 68 09
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
L’hébergement et les fonctionnalités de commerce électronique du site sont fournis par Shopify.
ARTICLE 2 — OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’accès au site www.denesis.co ainsi que les ventes de produits réalisées par Dénésis auprès de ses clients.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de la Politique de retour et de remboursement accessibles depuis le pied de page du site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces documents avant la validation de sa commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Dénésis propose notamment :
– des bijoux faits main ;
– des bijoux sélectionnés et proposés à la revente ;
– des accessoires personnalisés ;
– des objets gravés ;
– des cadeaux personnalisés ;
– des créations destinées aux particuliers, aux événements et aux entreprises.
Les caractéristiques essentielles, les matières, les dimensions, les options de personnalisation et le prix de chaque produit sont indiqués sur sa fiche.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Elles ont toutefois une valeur illustrative. De légères différences de couleur, de texture, de veinage, de positionnement ou de dimensions peuvent exister, notamment en raison des réglages de l’écran, des matières naturelles ou de la fabrication artisanale.
Ces différences raisonnables ne constituent pas nécessairement un défaut ou une non-conformité.
ARTICLE 4 — PERSONNALISATION
Les produits personnalisés sont réalisés à partir des informations fournies par le client : prénom, date, initiales, message, photographie, dessin, logo ou tout autre élément demandé.
Le client doit vérifier attentivement l’orthographe, les accents, les dates, les dimensions, les photographies et tous les autres éléments transmis avant la validation de la commande.
Dénésis ne pourra pas être tenue responsable d’une erreur présente dans les informations fournies ou validées par le client.
Le positionnement, la taille ou la mise en page de la gravure peuvent être légèrement adaptés afin d’obtenir un résultat harmonieux, lisible et techniquement réalisable.
Si une demande ne peut pas être réalisée dans les conditions souhaitées, Dénésis contactera le client afin de lui proposer une adaptation ou une autre solution.
ARTICLE 5 — CONTENUS FOURNIS PAR LE CLIENT
Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les textes, photographies, dessins, logos, marques et autres contenus transmis pour la personnalisation d’un produit.
Il s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, discriminatoire, violent, haineux, pornographique ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Dénésis peut refuser toute personnalisation qui serait illégale, techniquement irréalisable ou contraire à ses valeurs, sans que ce refus puisse engager sa responsabilité.
Le client demeure responsable de toute réclamation d’un tiers liée aux contenus qu’il a fournis.
ARTICLE 6 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ou autres frais éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Dénésis peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est toutefois facturé au prix affiché et accepté au moment de la commande, sauf erreur manifeste.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 7 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits et les options souhaités, vérifie le contenu de son panier puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer sa commande, il doit vérifier l’exactitude :
– des produits commandés ;
– des quantités ;
– des options de personnalisation ;
– des informations de facturation ;
– de l’adresse de livraison ;
– de son adresse électronique et de son numéro de téléphone.
La commande devient définitive après validation du paiement et envoi d’une confirmation par courrier électronique.
Dénésis peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement incorrectes, d’impossibilité technique ou de demande contraire à la réglementation.
ARTICLE 8 — PAIEMENT
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées lors de la commande.
Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés par Shopify. Dénésis n’a pas directement accès aux données bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 9 — FABRICATION ET PRÉPARATION
Les délais de fabrication ou de préparation éventuellement indiqués sur le site sont des estimations.
La réalisation d’un article personnalisé peut commencer rapidement après la validation de la commande. Le client est donc invité à vérifier toutes ses informations avant le paiement.
En cas de forte activité, de demande particulière ou de rupture exceptionnelle d’une matière, Dénésis informera le client de tout retard significatif.
ARTICLE 10 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Le client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible. Dénésis ne pourra pas être tenue responsable des conséquences d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, la destination et la période.
En cas de retard important, le client peut contacter Dénésis à l’adresse denesis.contact@gmail.com.
Le client doit vérifier l’état du colis dès sa réception. En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé de prendre des photographies et de signaler rapidement le problème au transporteur ainsi qu’à Dénésis.
ARTICLE 11 — DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS NON PERSONNALISÉS
Pour les produits non personnalisés achetés à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités complètes d’exercice de ce droit, de retour et de remboursement figurent dans la Politique de retour et de remboursement accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 12 — EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion concerne notamment les produits comportant un prénom, une date, des initiales, un message, une photographie, un dessin, un logo ou toute autre personnalisation demandée par le client.
Un produit personnalisé ne peut donc pas être annulé, retourné ou remboursé pour un simple changement d’avis après le commencement de sa réalisation.
Cette exclusion ne supprime pas les droits du client lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou comporte une erreur imputable à Dénésis.
ARTICLE 13 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les conditions applicables aux retours, échanges et remboursements sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Aucun produit ne doit être retourné sans avoir préalablement contacté Dénésis à l’adresse denesis.contact@gmail.com.
Les frais de retour d’un produit non personnalisé faisant l’objet d’une rétractation sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, Dénésis indiquera au client la procédure adaptée.
ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent également aux produits personnalisés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Dénésis à denesis.contact@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en fournissant, si possible, des photographies du problème.
Selon la situation et les dispositions légales applicables, une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement pourra être proposé.
ARTICLE 15 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, vidéos, logos, éléments visuels, designs et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être reproduits, copiés, adaptés, diffusés, publiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Dénésis ou de leurs titulaires respectifs.
La marque, le nom et le logo Shopify appartiennent à Shopify et restent soumis à ses propres droits.
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la création d’un compte ou d’une commande sont traitées afin d’assurer le fonctionnement du site, la gestion des commandes, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Le client peut exercer ses droits en contactant Dénésis à l’adresse denesis.contact@gmail.com.
ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ
Dénésis ne pourra pas être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire aux instructions, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien ou d’une information incorrecte fournie par le client.
La responsabilité de Dénésis ne saurait être engagée en cas d’événement imprévisible ou extérieur empêchant l’exécution normale de la commande, notamment en cas de perturbation des transports, catastrophe naturelle, panne majeure, conflit social ou autre événement relevant de la force majeure.
Les présentes limitations ne peuvent pas avoir pour effet d’exclure ou de réduire les droits légaux impératifs accordés aux consommateurs.
ARTICLE 18 — LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut contenir des liens ou des fonctionnalités fournis par des tiers, notamment des prestataires de paiement, transporteurs, réseaux sociaux ou applications.
Dénésis n’exerce pas de contrôle sur les sites et services indépendants de ces tiers. Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
ARTICLE 19 — AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES CLIENTS
Lorsqu’un client publie un avis, une photographie ou un autre contenu sur le site, il garantit que ce contenu est licite, exact et qu’il dispose des droits nécessaires pour le publier.
Dénésis peut modérer ou supprimer tout contenu manifestement illicite, injurieux, trompeur, publicitaire, hors sujet ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
ARTICLE 20 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter Dénésis à l’adresse denesis.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Dénésis :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net
Adresse postale : à recopier exactement depuis la convention d’adhésion CM2C de Dénésis.
Cette clause CM2C doit être conservée uniquement si l’adhésion de Dénésis à ce médiateur est active et couvre bien son activité.
ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut le priver des protections impératives prévues par le droit de la consommation.
ARTICLE 22 — MODIFICATION DES CONDITIONS
Dénésis peut modifier les présentes Conditions afin de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.
ARTICLE 23 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
ARTICLE 24 — CONTACT
Pour toute question concernant le site, une commande, une livraison, un retour ou les présentes Conditions :
Dénésis
Camille Alliote
Entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 920 325 628 00013
7 rue René René, Le Beugnon
89270 Arcy-sur-Cure, France
Adresse électronique : denesis.contact@gmail.com
Téléphone : 06 07 21 68 09
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.